Confidentialité

Définitions
  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

3. Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

4. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

5. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

6. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la protection des données dans le monde, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

8. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

9. Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Definitions
  • The Publisher: The natural or legal person who publishes online public communication services.
  • The Site: All the websites, internet pages, and online services offered by the Publisher.
  • The User: The person using the Site and the services.

1. Nature of Collected Data

In the context of using the Sites, the Publisher may collect the following categories of data concerning its Users:

  • Connection data (IP addresses, event logs…)

2. Prior Information for the Communication of Personal Data to Third Parties in Case of Merger/Acquisition

Prior Information and Opt-out before and after the merger/acquisition

In the event that we participate in a merger, acquisition, or any other form of asset transfer, we commit to ensuring the confidentiality of your personal data and informing you before they are transferred or subject to new privacy rules.

3. Collection of Identity Data

Free Consultation

Browsing the Site does not require prior registration or identification. It can be done without you providing any personal data (name, first name, address, etc.). We do not record any personal data for simple browsing of the Site.

4. Collection of Terminal Data

Collection of Profiling and Technical Data for Service Provision

Some technical data from your device is automatically collected by the Site. This information includes your IP address, internet service provider, hardware configuration, software configuration, browser type and language… The collection of this data is necessary for the provision of services.

Collection of Technical Data for Advertising, Commercial, and Statistical Purposes

Technical data from your device is automatically collected and recorded by the Site for advertising, commercial, and statistical purposes. This information helps us personalize and continuously improve your experience on our Site. We do not collect or retain any personal data (name, first name, address, etc.) that may be associated with technical data. The collected data may be resold to third parties.

5. Retention of Technical Data

Duration of Retention of Technical Data

Technical data is retained for the strictly necessary duration to achieve the purposes mentioned above.

6. Account Deletion

Account Deletion Upon Request

The User has the option to delete their Account at any time, by simply requesting it from the Publisher OR through the Account deletion menu in the Account settings if applicable.

Account Deletion in Case of Violation of the Privacy Policy

In case of violation of one or more provisions of the Privacy Policy or any other document incorporated herein by reference, the Publisher reserves the right to terminate or restrict, without prior notice and at its sole discretion, your use and access to the services, your account, and all Sites.

7. Transfer of Personal Data Abroad

No Transfer Outside the European Union

The Publisher commits not to transfer the personal data of its Users outside the European Union.

For more information on data protection worldwide, please consult https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

8. Modification of the Privacy Policy

In Case of Modification of this Privacy Policy, Commitment Not to Substantially Lower the Level of Privacy without Prior Notification to Concerned Parties

We commit to informing you in case of a substantial modification of this Privacy Policy and not to substantially lower the level of privacy of your data without informing you and obtaining your consent.

9. Applicable Law and Remedies

Arbitration Clause

You expressly agree that any dispute arising from this Privacy Policy, including its interpretation or execution, will be subject to an arbitration procedure under the rules of the arbitration platform chosen by mutual agreement, to which you will adhere without reservation.